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Le Sénat a adopté hier à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi renforçant la protection des chemins ruraux. Le texte d’Henri Tandonnet, sénateur du Lot-et-Garonne, a pour objet « d’interdire la prescription acquisitive du domaine privé des collectivités territoriales, comme cela existe déjà pour le domaine public ».
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Télécharger le texte adopté.
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