Projet de loi Notre : régions et départements gardent la main sur le développement économique

Les députés ont poursuivi jusqu’à vendredi l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats reprendront lundi 2 mars à 16 h, le vote solennel sur le texte étant prévu le 10 mars.
Après avoir accordé aux régions un pouvoir réglementaire pour l’exercice de ses compétences (lire Maire
Lire la suite
Publicités