Nous venons d’envoyer la lettre suivante au Maire :

Bonjour Monsieur Le Maire,

Un RAPPEL des droits de l’opposition

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre aux Montaurousiens de connaître les différents points de vue des élus d’opposition sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits à ces élus de l’opposition au sein du conseil municipal.

Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Ces dispositions s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications, périodiques, éditées directement par la commune ou gérées par un TIERS ( l’imprimeur ).

Or une personne CIVILE non élue et ne travaillant pas en tant qu’employé Territorial censure nos articles !

Il convient de vous rappeler Mr le Maire que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par les titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

En cas de limitation de nos droits d’expressions, nous élus de l’opposition nous envisageant de saisir le tribunal administratif et un media afin de mettre un terme à ces manquements à la légalité.

Cordialement

Mr Alfonsi Pierre-Jean

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