Bonjour Happy Tax payer, inhabitant of Montauroux !
Si tu viens assister, tu y verras quelques pièces concernant les délibs de ce soir pour Montauroux…
Tu noteras notamment :
04/ Admission en non valeur – Commune.
25 961.80 €.
05/ Admission en non valeur – Budget du Service de l’Eau.
39 705.19 €
06/ Admission en non valeur – Budget du Service de l’Assainissement.
13 968.08 € ;
Callian vient de reporter ces même délibérations à un CM ultérieur (article VM ce matin) : nous en somme pour Montauroux en cumul sur 3 ans à quelques centaines de milliers d’€… (dont 79 635.07 cette fois ci !!!).
Il faut savoir que la trésorerie de Fayence fait supporter aux budgets des communes le poids d’impayés que cette même trésorerie n’a pas été capable (je reste poli…) d’encaisser en 35 ANS !!!
Il me semble inepte de faire supporter en dépenses par les communes des sommes non recouvrées suite à l’inaction du trésor public (sans majuscule). Le fautif devrait en être l’état, non les communes qui en plus se font désigner comme « dépensières »… (qui a une dette de plus de 93% du PIB, ce qui pour nous serait à plus de 93% du budget recettes fonctionnement ???)
Je m’en suis plusieurs fois expliqué en Conseil, sans que personne sauf nous ne s’en émeuve. J’avais même demandé qu’il soit noté NOMINATIVEMENT que je m’opposais comme citoyen élu à ce que l’état ne se défausse ainsi sur ses contribuables. peine perdue; rien n’a été noté. Maintenant cela suffit.
Par ailleurs,
09/ Droit de préemption urbain sur la Commune de Montauroux.
il va être question de la DUP.
En fait le fonds du souci est le « rond point » de Fondurane
En attendant Godot…
Cher citoyen de Montauroux, tu n’est pas sans savoir que diverses transactions entre les communautés locales et des particuliers se sont faites ces derniers temps et dans cette zone à des tarifs variant entre 90€/m² et 32.5€/m².
Pourquoi alors les propriétaires des alentours de ce futur rond point seraient ils ainsi sommés , parce que trop riches, (je cite un élu…) de céder le leur à 7€/m² ??? (ce qui ne couvre même pas le coût des clôtures à réinstaller, coût évidemment pas pris en charge par « l’acquéreur »!!!)
Sans parler de ce qui se trame vers le délaissé de routes de la Colle Noire …
Je sais, ce conseil est prévu en même temps que le Rallye..
Il est étonnant que tu ne sois TOUJOURS pas au courant des Conseils Municipaux, opportuns ou non quant aux dates, (voire des décisions municipales) de Montauroux.
Ceci démontre hélas une nouvelle fois l’incapacité de l’actuelle équipe à communiquer…
Frilosité ou …
Bonjour Eric,
Merci pour cette information pour le moins surprenante. sais tu sur quel fondement juridique la trésorerie de Fayence reporte des impayés de particuliers sur les communes ? Je suppose que les communes impactées reportent sur les habitants ces dépenses les considérant, à quel titre, comme débiteurs solitaires. Dans la perspective de la dispense de taxe d’habitation pour de nombreux foyers, comment sera répartie cette créance ? l’état en prendra t il une partie à sa charge ?
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justement , il m’a été impossible jusqu’à maintenant de savoir exactement sur quel fondement juridique la trésorerie de Fayence reporte des impayés de particuliers sur les communes ; sauf à considérer que l’article L 1617-5 du CGCT fait à lui seul force de loi ? alinéa 5 : la trésorerie « peut » (et non « doit ») faire des relances…
Ce qui est certain, c’est que celles ci ont à faire deux relances, puis passer les non paiements à la trésorerie au bout de disons deux mois, trésorerie qui est alors chargée légalement du recouvrement.
l’orthodoxie budgétaire fait que, si ce recouvrement est infructueux, la recette en budget devient inopportune, et doit donc être annulée pour faire coïncider les recettes effectives (trésorerie) avec les recettes budgétées.
Ce qui, dans le cas de RJ, d’insuffisances d’actif, bref, de jugements, et puis aussi de « NPAI », est fait car là, il n’y a plus rien à recouvrer.
Là où le bât blesse, c’est lorsque LA TRÉSORERIE N’A RIEN FAIT, ce qui a été le cas depuis 30 ans…(jusqu’à il y a 4 ans)
Et n’a pas empêché ladite trésorerie de nous annuler ces recettes non recouvrées en les « contre-passant » en dépenses. Ce qui diminue les possibilités de dépenses de la commune d’autant.
Et il y a 3 ans, une convention a été passée entre la Mairie pour définir une politique de recouvrement…
Certes, des erreurs de facturation peuvent apparaître (le collège de Montauroux !)
J’ai demandé un chiffrage de toutes ces « non-valeurs » depuis 4 ans (facile avec l’informatique). je verrai demain.
Des noms connus apparaissent déjà…
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Pas plus que nous : la Trésorerie, comme la grande muette, reste…muette.
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