LA QUESTION D’ACTUALITE

(article tiré des publications de l’AMF)
2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes (exemple : soutien aux activités commerciales ou voirie)

Pour les communautés de communes ayant opté pour la compétence optionnelle « environnement », il convient de vérifier que les actions communautaires choisies ne se confondent pas avec le contenu de compétences désormais obligatoires ou ayant vocation à le devenir (GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, déchets, eau ou assainissement).

Remarquons que le lac de Saint Cassien est un atout majeur pour notre Pays de Fayence, justifiant à lui tout seul que l’on se préoccupe de cette compétence GEMAPI !

Enfin, pour les communautés ayant fusionné au 1er janvier 2017, elles doivent déterminer l’intérêt communautaire de leurs compétences obligatoires et optionnelles d’ici le 31 décembre 2018. Il est toujours préférable de délibérer, sachant que l’absence de délibération au terme du délai vaut transfert de l’intégralité de la compétence à la communauté.

Attendons de voir au niveau du Pays de Fayence ce que cette compétence GEMAPI va donner…

Publicités