les finances communales pour les nuls

Préambule

Comprendre les enjeux de la fiscalité locale est primordial pour juger et contrôler l’action des élus. Or, la connaissance des réalités fiscales et budgétaires, par les citoyens, souffre de la complexité et l’opacité des données publiques.

Ceci est un nouvel outil permettant à tous d’accéder aux informations clés sur l’état financier de l’ensemble des communes françaises.

Principe de la notation

Chaque ville de l’argus des communes par exemple dispose de 2 notes (sur 20) :

La note principale relative au montant des dépenses de la municipalité par habitant.

La seconde est la note de santé financière, plus complexe, élaborée à partir de critères financiers.

La première note est calculée à partir des données du ministère des Finances, la seconde selon une méthodologie spécifique.

Ces notes reposent sur le même principe général de calcul : la comparaison des communes entre elles, par critère de taille (en nombre d’habitants). Ainsi, une commune très dépensière par rapport aux autres communes de même taille aura une mauvaise note principale.

Un maire peut dépenser beaucoup d’argent par habitant en comparaison des autres communes de sa catégorie (note principale faible), mais disposer de confortables ressources ou d’un endettement très bas, lui permettant d’afficher une bonne performance de santé financière (note de santé financière élevée).

Enfin, chaque donnée est assortie d’une flèche traduisant la tendance (à la hausse ou la baisse) de l’évolution des dépenses, de la dette ou de la fiscalité. Elle compare la dernière année disponible à l’année 2008 (dernières élections municipales). Des tendances négatives (flèches rouges) doivent alerter sur l’évolution dangereuse du budget de la commune.

Source des données

Les données sont obtenues à partir des fichiers de comptes administratifs des communes publiés par les services du ministère des Finances. Ces données sont publiques, et utilisées sans retraitement. Certaines valeurs peuvent varier par rapport aux documents budgétaires des communes, pour des raisons de présentation, ou de pratiques comptables légèrement différentes.

Les données affichées sont les données les plus récentes disponibles. En règle générale, les comptes sont publiés pour l’année n-1 au cours du mois d’octobre de l’année n.

Donc pour 2014 nous ne les aurons qu’en octobre 2015…

Critères utilisés pour la notation

Annuités de remboursement des dettes bancaires : capital additionné des intérêts remboursés chaque année par la commune. Cet indicateur permet de mesurer le poids de la charge de la dette à long et moyen terme pour la commune et ses habitants.

Base imposable : Valeur locative cadastrale des terrains ou habitations (définie par l’Etat) sur laquelle s’appliquera le taux d’imposition votée par la commune. C’est la valeur théorique des terrains et habitations des habitants qui servira à calculer les impôts locaux.

Coefficient d’autofinancement courant : [(charges de fonctionnement + remboursement d’emprunts) / Produit de fonctionnement]. C’est la capacité de la commune à faire de nouveaux investissements (routes, ponts…) sans avoir recours à de nouvelles dettes.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : [(Taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti + taxe sur le foncier non bâti + taxe professionnelle) / potentiel fiscal].

Construit par Bercy afin de comparer l’imposition de la commune par rapport à la moyenne nationale.

Coût de la dette : annuité de remboursement de la dette [capital + intérêt]. Exprimé également par habitant.

Dépenses totales : [somme des charges dites de fonctionnement et d’investissement de la commune.

Encours de la dette : c’est le montant des emprunts et de la dette à long et moyen terme restant à rembourser au 31 décembre.

Potentiel fiscal : indicateur calculé par les services de Bercy chaque année, obtenu en appliquant à la base imposable de la commune la moyenne nationale des taux d’impôts locaux. Cet indicateur est en général public. L ’année 2011 est une exception, car le taux n’est pas connu, c’est alors le taux de l’année 2010 qui est utilisé.

Produit de fonctionnement : ressources de fonctionnement de la commune (hors emprunts). Ces ressources regroupent les impôts locaux, les ressources propres et les dotations de l’état et transferts (nets) des autres collectivités locales.

Ratio de rigidité structurelle : [(charges de personnel + annuités de remboursement des dettes bancaires) / Produit de fonctionnement]. Permet de connaître la part de dépenses incompressibles rapportées au revenus de la commune.

Plus le rapport s’approche de 1, moins la commune pourra libérer de nouvelles marges de manœuvre sans augmenter les impôts ou s’endetter.

Ratio de surendettement : [Encours dette bancaires / Produit de fonctionnement]. Mesure le risque de défaillance de remboursement des dettes bancaires.

Remboursement d’emprunt : Remboursement du capital (sans le montant des intérêts)​

Pour 2014, rien n’étant  encore disponible, je vous proposerai une analyse personnelle des comptes administratifs sur la base de ces critères.

Nous allons en débattre demain avec vos élus; commentaires suivent.

______________________________

Pour l’instant, voici en ce qui concerne les années précédentes :

Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette
DÉPENSES
C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie).
Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette…)
Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

L’évolution des dépenses permet de mesurer l’effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d’être nuancée par cette seconde note :

La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI) entre 2008 et 2013 est de :
11 /20

+2.8 % par an, soit 2 fois l’inflation moyenne…

2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses totales de la commune par habitant 1524€ 1248€ 1578€ 1210€ 1520€ 1425€
dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 996 € 931 € 1166 € 952 € 998 € 947 €
dont Dépenses de Personnel par habitant 516 € 501 € 488€ 478€ 468€ 428€
Dépenses de l’intercommunalité donnée non disponible donnée non disponible donnée non disponible donnée non disponible 392 € 411 €

La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.
En effet, à l’échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l’échelon communal.

IMPÔTS ET TAXES


Tendance depuis 2008
+0.4% par an

Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Prélèvements totaux par habitant 447€ 459€ 458€ 529€ 519€ 435€
Impôts locaux de l’intercommunalité donnée non disponible donnée non disponible donnée non disponible donnée non disponible 110 € 112 €

En 2013, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 112 € par habitant. Ils devraient être stables, mais ne le resteront certainement pas en 2015 !

DETTE

Tendance depuis 2008
-5.8% par an

Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l’Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement. Attendons nous à un bond en 2014, du fait de la médiathèque !

2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dette par habitant 768€ 670€ 589€ 557€ 556€ 547€
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“Trop de dépenses publiques c’est trop d’impôts”
www.contribuables.org

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1 réflexion à propos de “ les finances communales pour les nuls ”

  1. Les informations ici présentes sont relativement pertinentes et intéressantes. J’ai beaucoup aimé, cet article est vraiment bien ficelé et cela nous permet d’y comprendre un peu plus car le sujet est moins évident qu’il n’y semble.
    Elsa Bastien / streetpress.com

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